Mentions Légales

EDITEUR RESPONSABLE DU SITE

L’éditeur responsable de ce site web est Coseas, S.P.R.L.. Notre siège social est situé Rue de l’Eglise 21, 1315 Incourt. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 010244341. Notre numéro de TVA est le 0421.598.424.

Notre numéro d’entreprise est le BE 0421.598.424 .

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs)

Responsable du traitement

Coseas, S.P.R.L. est le responsable de traitement pour les données qui sont collectées sur ce site web. Le/la délégué(e) à la protection des données de Coseas, S.P.R.L. est Sorel Julie. Vous pouvez contacter cette personne par mail via info@coseas.be pour toute question qui concerne cette politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité documente la politique vie privée de Coseas, S.P.R.L. en tant que responsable de traitement, c’est-à-dire pour les traitements pour lesquels Coseas, S.P.R.L. définit les finalités et les moyens du traitement.

Données personnelles collectées sur les utilisateurs de ce site web

 Les utilisateurs peuvent fournir leurs données personnelles à Coseas, S.P.R.L. via ce site web en naviguant sur le site, en faisant une demande via le formulaire de contact.

Pour chaque demande de contact, Coseas, S.P.R.L. collecte les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Titre du message
  • Message

    Pendant la navigation, le serveur stocke des logs (évènements exécutés par un serveur ou une application informatique). Cela consiste principalement à récupérer votre adresse IP et l’historique de vos requêtes (comme une visite de page par exemple).

    Raison de la collecte et de l’utilisation de ces données personnelles

     Navigation:

     Coseas, S.P.R.L. stocke les logs serveur avec comme finalité de pouvoir détecter les tentatives d’intrusion et les anomalies, et ce, dans le but de garantir la sécurité du système informatique.

    Formulaire de contact:

     Les informations que l’utilisateur encode via le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur.

    Les données personnelles ne seront utilisées que pour ces finalités.

    Moyens de collecte de ces données personnelles

     Coseas, S.P.R.L. récolte des données sur les utilisateurs via différentes sources d’information :

    • L’utilisateur envoie un mail à info@coseas.be
    • L’utilisateur soumet une demande via le formulaire de contact
    • Cookies
    • Log serveur

    Utilisateurs des données personnelles des internautes

    Ont accès aux données personnelles : Julie Sorel et Benoit Sorel

    Moyens de collecte et archivages de la preuve du consentement des utilisateurs

    Chaque utilisateur est clairement informé des utilisations qui peuvent être faites de ses données personnelles au moment où celui-ci les fournit et tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

    Le consentement est demandé pour les prospects. Après le premier contact, le prospect sera invité à donner son consentement explicite pour le traitement de ces données via le formulaire en ligne. Ce consentement sera conservé dans le système de Coseas, S.P.R.L.. Si Coseas, S.P.R.L. ne récupère pas le consentement du candidat, alors ses informations ne seront pas conservées, ni traitées.

    Temps de conservation des données personnelles des utilisateurs

     Les données récupérées via le formulaire de contact seront gardées 3 ans…

    Droits des utilisateurs du site

     Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), l’utilisateur a les droits suivants concernant les données collectées par Coseas, S.P.R.L. à leur sujet :

    • Droit d’accès
    • Droit de rectification
    • Droit d’effacement (droit à l’oubli)
    • Droit à la limitation
    • Droit à la portabilité

     

    Pour toute demande qui concerne ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à info@coseas.be avec l’objet de sa demande. Coseas, S.P.R.L. répondra à la demande adressée en rapport avec les droits énumérés ci-dessus endéans un mois calendaire après réception de la demande. Si Coseas, S.P.R.L. reçoit de nombreuses demandes ou des demandes complexes, le temps de réponse peut augmenter pour un maximum de 2 mois supplémentaires.

    Pour des raisons de sécurité, pour chaque demande en rapport avec ces droits, Coseas, S.P.R.L. procédera à une vérification de l’identité de la personne qui soumet la demande. Pour ce faire, la personne concernée sera invitée à faire l’une de ces deux actions :

    • Envoyer une copie d’un document officiel (carte d’identité, passeport) et une copie d’une facture de service (téléphone, électricité…) qui mentionne clairement le nom et l’adresse de la personne concernée.
    • Téléphoner à Coseas, P.R.L. qui procédera à une vérification

    téléphonique stricte qui consistera à comparer les réponses fournies par l’utilisateur avec les informations dont ils disposent.

    Coseas, S.P.R.L. répondra à la demande seulement après une identification positive.

    Sous-traitants

     L’hébergement du site est confié à la société Hostinger.

     Document de référence

     Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE (Règlement général sur la protection des données) http://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj

    Autorités compétentes en matière de protection de la vie privée

     Commission de la vie privée Rue de la Presse, 35

    B-1000 Bruxelles

    Belgique

     

    Tel: +32 2 274 48 00

    Site: https://www.privacycommission.be Mail: commission@privacycommission.be

    UTILISATION DES COOKIES

    Cookies internes (Nécessaires au site pour fonctionner)

     En tant que cookie de session, ces cookies sont dispensés de l’exigence de consentement, conformément à l’article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.

     

     

    Nom Durée de rétention Description
    tarteaucitron 1an Retient si l’utilisateur a accepté les cookies

     

    Cookies de mesure d’audience

     Les cookies utilisés sont listés, expliqués et activables/désactivables à tous moments au travers du site via la “gestion des services”.

    Aucune information liée à ces cookies n’est transférée à des tiers ni utilisée à d’autres fins.

    Google assure avoir mis en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la sécurité des données via son adhésion au « Privacy Shield » dont la certification est visible via ce lien : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

    Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation via la procédure de “gestion des services” intégrée au site ou via la procédure d’opt-out disponible via ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr