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COSEAS - Health & Safety, Energy and Asbest

Les questions fréquemment posées

Quand faut-il un coordinateur de sécurité ?

La désignation d’un coordinateur de sécurité est obligatoire pour tous les chantiers au cours duquel deux intervenants interviendront simultanément ou successivement (attention: un indépendant et une régie sont des intervenants).

Qui désigne le coordinateur de sécurité ?

La responsabilité de désignation d’un coordinateur de sécurité dépend de la surface, de la présence ou non d’un Maître d’Œuvre chargé de la conception (Architecte, cuisiniste… = celui qui crée le projet) et de la qualité du Maître de l’Ouvrage :

Plus petit que 500m2

Si le Maître d’Œuvre est un employeur: il peut prendre en charge la désignation du coordinateur.

Sinon :
  • S’il y a un architecte, c'est AR (ou un autre Maître d'œuvre chargé du projet : par exemple un cuisiniste) qui désigne le coordinateur.
  • S’il n'y a pas d'architecte (ou un autre Maître d'œuvre chargé du projet), c'est le Maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution qui désigne le coordinateur, (par exemple MO).
  • Sinon, c'est le premier contractant qui désigne le coordinateur (en cas de simultanéité). S’ il y a des entreprises successives(non simultanées), chaque nouvel intervenant doit désigner un coordinateur.

Plus grand que 500m2

C’est toujours le Maître de l’Ouvrage.

Qui paie le coordinateur de sécurité ?

Les honoraires sont toujours à charge du Maître de l’Ouvrage.

La convention doit toujours être faite avec le Maître de l’Ouvrage.

Quel coordinateur choisir ?

Chantier › 2,5Mi€ = coordinateur niveau A.

Chantier ‹ 2,5Mi€ = coordinateur niveau B ou sous certaines conditions un entrepreneur (voir lien « Résumé AR 19 janvier 2005).

Mon chantier est-il soumis à la déclaration ONSS ?

La déclaration pour les travaux immobiliers doit être communiquée pour :

  • Chaque contrat « donneur d’ordre / commettant - entrepreneur déclarant » à partir de 5.000 EUR (htva) avec au moins 1 sous-traitant ;
  • Chaque contrat « donneur d’ordre / commettant - entrepreneur déclarant » à partir de 30.000 EUR (htva) avec ou sans sous-traitant.

Mon chantier est-il soumis déclaration des présences ?

La déclaration pour les travaux immobiliers doit être communiquée pour :

L’enregistrement des présences est obligatoire pour les lieux où sont exécutés des travaux dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 500.000 euros (hors équipement mobilier).

La première entreprise qui déclare les travaux doit demander au Maître de l’Ouvrage le montant de l’enveloppe générale des travaux et indiquer ce montant lors de l’ouverture de la déclaration de chantier.

Besoins d'informations ? N'hésitez pas à nous contacter